Accumin Holdco, S.L.U. (dont la marque est ACCUMIN) souhaite entretenir une relation transparente avec vous et vous informer de la manière dont nous collectons et traitons en toute sécurité les données que vous nous fournissez lors de l'utilisation de nos services.

À cette fin, nous avons élaboré la présente Politique de protection des données (ci-après la « Politique ») qui permettra à nos clients et/ou utilisateurs de nos services de consulter toute information nécessaire ou de dissiper tout doute qu'ils pourraient avoir sur la manière dont nous traitons les données personnelles.

Cette « Politique » s'applique à tous les environnements par lesquels nous interagissons avec nos clients et leur demandons des données personnelles, notamment les sites web, les e-mails, le courrier postal et le téléphone.

Par conséquent, cette « Politique » ne s'applique pas aux sites web tiers, y compris ceux accessibles via un lien web depuis nos environnements.

1. Responsable du traitement des données

Accumin Holdco, S.L.U., ci-après Accumin, NIF B87232633, dont le siège social est situé Calle José Echegaray nº 9, Las Rozas de Madrid, 28232 Madrid, est le Responsable du traitement des données.

2. À qui s'applique cette Politique ?

Cette Politique de confidentialité, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, décrit le traitement, la gestion et la finalité des données personnelles :

a) Les personnes qui contactent Accumin pour demander un devis et/ou souscrire un service ;

b) Les personnes qui s'inscrivent comme Utilisateurs du site web de l'entreprise pour souscrire un service proposé sur le SITE ou pour recevoir des communications commerciales.

3. Par quelles sources collectons-nous les données personnelles ?

3.1. Directement auprès de nos clients ou utilisateurs de nos services.

Accumin collecte les données personnelles fournies directement par nos utilisateurs/clients via les sources suivantes :

a) Via le site web :

Nous collectons les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription, ainsi que les informations issues de l’accès et de l’utilisation des services que nous proposons sur ce site web, ainsi que de votre navigation, telles que (i) les données fournies lors de votre inscription ; (ii) les données fournies lors de l’utilisation des services ; (iii) les données issues des communications que vous avez avec nous ; (iv) les données issues de votre navigation, telles que les cookies (informations sur les préférences de l’utilisateur lorsque vous visitez un site web), les liens et les informations système, dont plus de détails sont disponibles dans la Politique relative aux cookies sur notre site web ; (v) toute autre donnée que vous nous autorisez à traiter.

b) Par e-mail, téléphone ou en personne :

Nous collectons les données fournies par nos clients via nos services commerciaux ou clients et/ou par l’intermédiaire de collaborateurs externes autorisés à collecter des données auprès de nos clients en tant que sous-traitants, notamment nos évaluateurs et certificateurs énergétiques.

4. Données personnelles collectées

4.1 Données clients et utilisateurs

Nous collectons les données nécessaires à la gestion du service demandé, notamment :

(a) Données d’identification : Nom et prénom, NIF/CIF, adresse, téléphone, adresse e-mail.

5. Finalité et Légitimation

5.1 De manière générale, le traitement des données a pour finalité la gestion des demandes effectuées sur le site web, que ce soit via le formulaire de contact ou tout autre formulaire en ligne, ou par e-mail. Ces demandes peuvent notamment inclure la gestion d'une demande, la réponse à une demande d'informations commerciales, la gestion d'une demande de devis, la demande de duplicata de factures, la consultation de l'état d'avancement d'une mission en cours, la consultation de rapports déjà réalisés, la candidature à un emploi ou, le cas échéant, l'inscription aux newsletters Accumin, la réponse aux questions et demandes des utilisateurs, ainsi que toute autre interaction entre l'utilisateur du site web et Accumin visant à satisfaire ses besoins. Toutes les données demandées sont nécessaires au traitement de la demande.

Accumin traitera les données personnelles fournies par ses clients et utilisateurs principalement pour gérer l'établissement des devis et/ou la fourniture du service contractuel. La légitimité repose sur l'exécution de la relation contractuelle et l'application de mesures précontractuelles.

Si vous avez effectué un appel téléphonique pour des raisons de sécurité, d'intégrité et de qualité de service, celui-ci sera enregistré et les données seront conservées par Accumin. Le fondement juridique est l'intérêt légitime d'Accumin à garantir et à conserver l'exactitude et l'intégrité des informations fournies par ce biais, ainsi qu'à garantir la qualité du service. La réception, la transmission et l'exécution des commandes clients passées par téléphone nécessitent la conservation de ces enregistrements afin de garantir l'intégrité des informations relatives à une date précise, évitant ainsi les erreurs et les malentendus susceptibles de porter préjudice aux parties. L'intérêt légitime repose également sur la nécessité de prouver une conversation dans le cadre d'une procédure judiciaire, comme preuve devant un tribunal, en cas de litige entre les parties.

5.2. Si vous avez souscrit un service auprès de nous et êtes donc notre client, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer par e-mail des informations promotionnelles de la société concernant des services similaires à celui que vous avez souscrit. Le traitement sera effectué conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique. L'envoi d'informations relatives à l'activité de l'entreprise est justifié par l'intérêt légitime d'Accumin, responsable du traitement. Le client peut s'opposer à ce type de traitement à tout moment, sans que l'exercice de ce droit ne conditionne le maintien ou la résiliation de la relation contractuelle qui le lie à l'entreprise.

5.3 Si vous avez expressément accepté de recevoir des communications commerciales et publicitaires (promotion de nos produits, envoi de rapports et d'études réalisés par nos entreprises, invitation à participer à des congrès et réunions immobilières, présentation de rapports, participation à des tirages au sort organisés par notre entreprise, etc.), en cochant les cases correspondantes, nous traiterons vos données à cette fin, en établissant un profil commercial à partir des informations fournies et au moyen d'un traitement automatisé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne l'exécution du contrat ou la prestation des services que vous avez éventuellement souscrits. La légitimité du traitement repose sur votre consentement exprès, que vous pouvez révoquer à tout moment.

5.4 Si vous êtes inscrit en tant qu'utilisateur du site web, nous traiterons vos données pour créer et gérer votre compte utilisateur, faciliter la fourniture des services en ligne que vous demandez et compiler des statistiques sur l'utilisation de nos services en ligne. La base juridique applicable dans ce cas est votre consentement exprès pour la gestion de votre inscription en tant qu'utilisateur du site web et l'exécution d'un contrat, si vous souscrivez à l'un de nos services.

6. Durée de conservation de vos données

6.1 Si vous êtes notre client et que nous vous avons fourni un service, nous vous informons que les données fournies seront conservées pour la gestion des services et pendant la durée nécessaire pour (i) vérifier, avant d'accepter une mission, si un rapport sur le même objet a déjà été émis et ainsi éviter d'éventuelles situations de conflit d'intérêts liées au service qui vous a été fourni, (ii) respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, (iii) ainsi que pour répondre aux questions ou réclamations que vous ou un tiers pourriez nous adresser.

6.2 Si vous n'acceptez pas notre proposition contractuelle, nous vous informons que nous conserverons vos données pendant une période de 24 mois afin de vérifier d'éventuelles situations particulières de conflit d'intérêts, ainsi que pour les mettre à disposition pour de futures offres ou pour la réalisation de toute autre finalité et traitement auxquels vous avez consenti.

6.3. Si vous vous êtes inscrit comme utilisateur sur notre site web, nous conserverons vos données personnelles afin de faciliter la conclusion de nouveaux contrats pour nos services. Cependant, si nous constatons que vous n'avez pas utilisé ou interagi avec votre compte ou l'un de nos services en ligne pendant une période de deux ans, nous procéderons à la suppression de votre compte utilisateur en bloquant vos données.

6.5 Si vous avez expressément consenti à recevoir des informations commerciales, nous conserverons vos données à cette fin jusqu'à votre désabonnement.

6.6 Dans tous les cas, nous vous rappelons que vous avez le droit de supprimer vos données personnelles à tout moment.

7. Avec qui partageons-nous vos données

Accumin peut partager vos données dans les cas nécessaires à la réalisation ou à la satisfaction stricte et exclusive des finalités susmentionnées, ou à toute autre fin nécessaire au bon développement de la relation avec vous ou justifiée par l'intérêt légitime d'Accumin, ainsi que dans les cas prévus par la loi. En particulier, nous pouvons donner accès à vos données personnelles ou les communiquer sans le consentement du propriétaire dans les cas suivants :

a) Avec les tribunaux, les forces et corps de sécurité de l’État et d’autres autorités administratives, notamment la Banque d’Espagne, la CNMV, le Trésor public ou toute autre autorité, lorsque nous comprenons que la loi nous y oblige.

b) Avec les sous-traitants tiers d’Accumin exerçant des fonctions pour notre compte (y compris les consultants externes et les conseillers professionnels, les comptables, les auditeurs, les prestataires informatiques qui développent nos systèmes technologiques ou garantissent leur sécurité, et autres sous-traitants) lorsque la bonne prestation du service nécessite l’accès aux données personnelles de nos clients. Accumin signera avec eux le contrat correspondant régissant les obligations de chacun de ces sous-traitants afin de garantir la sécurité de leurs données.

c) Nous pouvons également partager vos données avec les sociétés du groupe Accumin à des fins administratives internes. La liste des sociétés du groupe susceptibles d’accéder à vos données est disponible sur ce site web, dans la rubrique CONTACT.

8. Transfert international de données

Accumin appartient à un groupe multinational. Par conséquent, afin de répondre aux finalités énoncées dans la présente Politique, ainsi qu'à des fins administratives internes, il est possible que vos données personnelles soient accessibles par l'une des sociétés du GROUPE. Vous trouverez la liste actualisée des sociétés à la fin du document.

Ces sociétés sont situées dans différents pays, dont certaines hors de l'Espace économique européen (EEE), comme dans le cas d'une demande de traitement émanant d'une société du groupe située au Mexique, qui pourrait traiter vos données si vous la contactez en dehors des horaires établis en Espagne, afin de vous fournir un service continu, en qualité de sous-traitant de l'organisation. La base juridique est la signature des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Toutefois, si nous transférons des données personnelles vers des pays ou territoires n'offrant pas un niveau de protection comparable à celui de l'UE, nous mettrons en place les mesures techniques et juridiques nécessaires pour garantir la sécurité et la légitimité du transfert international, ainsi que la confidentialité et le secret des données transférées. À cet égard, nous vous informons qu'Accumin fait appel à des prestataires tiers pour les transferts internationaux vers les États-Unis, pays garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne pour les données personnelles transférées depuis l'Europe vers des prestataires tiers aux États-Unis, membres du Cadre de protection des données (https://www.dataprivacyframework.gov/s/), qui inclut ces prestataires.

Après avoir clarifié ce qui précède, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander des informations complémentaires sur les mesures et garanties de protection spécifiques appliquées par Accumin à l'exportation de vos données personnelles vers des pays n'offrant pas un niveau de protection comparable, ainsi que sur la localisation des entreprises susceptibles d'avoir accès à vos données personnelles conformément aux finalités susmentionnées, en nous contactant à l'adresse suivante : gdpr@accumin.com.

9. Mesures de sécurité

Nous nous engageons à traiter vos données conformément aux dispositions de la réglementation applicable et, notamment, à (i) traiter les données auxquelles nous avons accès avec des garanties suffisantes de confidentialité ; et (ii) adopter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé à vos données.

Toutes vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou des copies physiques sécurisées) appartenant à nous-mêmes ou à nos sous-traitants ou partenaires commerciaux. Leur accès et leur utilisation sont conformes à nos politiques et normes de sécurité (ou à celles de nos sous-traitants ou partenaires commerciaux).

Bien qu'il ne soit pas possible de garantir une protection absolue contre les intrusions lors de la transmission de données sur Internet ou depuis un site web, nous, nos sous-traitants et partenaires commerciaux mettons tout en œuvre pour maintenir les garanties physiques, électroniques et procédurales nécessaires afin de garantir la protection de vos informations conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

10. Vos droits

Enfin, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

(A) Accès : Vous pouvez nous demander de vous fournir plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

(B) Rectification : Vous pouvez nous demander de corriger toute inexactitude dans les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

(C) Suppression : Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles lorsque nous n’avons plus de motif légitime de les utiliser et que la relation entre vous et nous a pris fin.

(D) Limitation du traitement : Vous pouvez restreindre le traitement de vos données par Accumin pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

(E) Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par la société pour une finalité spécifique, à condition que ce traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution, au développement et au contrôle de votre relation.

(F) Portabilité des données : Vous pouvez nous demander de transférer les informations personnelles que vous nous avez fournies à un tiers.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données auprès de la société identifiée comme responsable du traitement lors de l'enregistrement des données, comme suit :

Accumin Holdco, S.L.U., NIF 87232633, siège social : Calle José Echegaray nº 9, Las Rozas de Madrid, 28232 Madrid.

En envoyant un courriel à l'adresse gdpr@accumin.com ou un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus à notre service juridique, en joignant un justificatif d'identité et en précisant les droits que vous souhaitez exercer.

En dernier recours, vous pouvez demander des informations sur vos droits et déposer une plainte auprès de l'Autorité espagnole de protection des données, sise calle Jorge Juan, nº 6, 28001 Madrid.